Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes
de produits cosmétiques conclues par la société NATUREL COIFFURE, Société par Actions Simplifiée au capital
de1.000 euros, dont le siège social est situé 16 bis, rue Pierre et Marie Curie – 22590 PORDIC, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de SAINT BRIEUC sous le numéro 851.810.929 (« le Vendeur »)
auprès de clients professionnels de la coiffure (« le Client »), via le site internet de l’entreprise ou après prise de
contact directe. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale.

ARTICLE 2 : COMMANDES ET VALIDATION

2.1. Le Client peut passer commande après une prise de contact directe ou via l’interface internet dédiée.
2.2. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception par la société NATUREL
COIFFURE de l’acceptation du bon de commande par le Client. Cette acceptation peut être formalisée par le
renvoi du bon de commande signé par courriel ou une confirmation écrite par courriel valant accord sur l’offre ou
la validation électronique sur le site internet.

ARTICLE 3 : TARIFS ET PAIEMENT

3.1. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande, exprimés en Euros et
Hors Taxes (HT). Le coût du transport est facturé en sus de la commande.
3.2. Le règlement de la totalité du prix est exigé lors de la commande. Aucune expédition ne sera effectuée avant
l’encaissement complet des fonds par la société NATUREL COIFFURE. Les paiements s’effectuent par
uniquement par virement bancaire ou par carte bancaire sur le site internet via un lien sécurisé.
3.3. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement anticipé.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET DÉLAIS

4.1. Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard dans l’envoi des produits ne
peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une réduction du prix ou au versement de
dommages et intérêts. La société NATUREL COIFFURE s’engage toutefois à informer le Client en cas de retard
manifeste.
4.2. Les produits voyagent sous la responsabilité de la société NATUREL COIFFURE. Toutefois, il appartient au
Client, en cas d’avarie ou de produits manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du
transporteur sur le bon de livraison (ex : « colis écrasé », « colis reçu ouvert », « produit fuyant ») ou par une
prise de photographies. Ces réserves doivent être confirmées par écrit à la société NATUREL COIFFURE sous
48 heures. À défaut de réserves précises lors de la réception, les produits sont réputés livrés en bon état et
aucune réclamation ne pourra être acceptée.

ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société NATUREL COIFFURE se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de
propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits en cas de défaut de
paiement.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

6.1. Le Client, en sa qualité de professionnel de la coiffure, est seul responsable du choix des produits et de leur
utilisation conformément aux règles de l’art et aux précautions d’emploi.
6.2. La responsabilité de la société NATUREL COIFFURE est limitée au remplacement des produits défectueux
ou au remboursement de la commande, à l’exclusion de toute indemnité relative à des dommages indirects
(perte de clientèle, d’exploitation, etc.).
6.3. Aucun échange ni remboursement ne seront effectués sans accord préalable de la direction.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

7.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
7.2. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du tribunal
des affaires économiques de Saint-Brieuc, même en cas de référé.