Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet Triskell France, accessible à l’adresse [www.triskell-distribution.fr] (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par la société NATUREL COIFFURE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de1.000 euros, dont le siège social est situé 16 bis, rue Pierre et Marie Curie – 22590 PORDIC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de SAINT BRIEUC sous le numéro 851.810.929, dont le siège social est situé au :

16 bis, rue Pierre et Marie Curie
22590 PORDIC
France

Adresse email de contact : contact@triskell-distribution.fr

Le Site a pour objet :

• La promotion de produits de marques partenaires ;

• La revente de ces produits au sein d’une boutique en ligne privée, accessible uniquement après inscription et validation préalable ;

• La commercialisation de produits exclusivement destinés aux professionnels de la coiffure.

L’accès au Site et aux services proposés est strictement réservé aux professionnels exerçant dans le secteur de la coiffure. Toute inscription implique la validation du statut professionnel de l’utilisateur.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au Site et création de compte

2.1 Accès au Site

L’accès au Site Triskell France est libre pour la consultation des informations générales relatives à l’activité et aux marques proposées.

Toutefois, l’accès aux informations tarifaires, à la boutique privée ainsi qu’à la possibilité de passer commande est strictement réservé aux utilisateurs disposant d’un compte validé.

L’accès aux services est exclusivement réservé aux professionnels exerçant une activité dans le domaine de la coiffure.

2.2 Création de compte

La création d’un compte est obligatoire pour accéder aux prix et effectuer des achats.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Dénomination ou nom commercial

• Numéro SIRET valide

• Coordonnées professionnelles

• Adresse email professionnelle

La société NATUREL COIFFURE se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité de professionnel, notamment via le numéro SIRET communiqué.

La validation du compte est effectuée après vérification des informations fournies.
NATUREL COIFFURE se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, sans obligation de motiver sa décision.

2.3 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du Site effectuée à partir de ses identifiants est réputée avoir été réalisée par lui.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination professionnelle et à ne pas en faire un usage frauduleux ou contraire à la réglementation en vigueur.

2.4 Suppression et suspension de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en adressant une demande par email à l’adresse de contact du Site.

NATUREL COIFFURE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte :

• En cas de fourniture d’informations inexactes ;

• En cas d’utilisation non conforme aux présentes CGU ;

• En cas de comportement frauduleux ou contraire aux intérêts de la société.

La suspension ou la suppression du compte pourra intervenir sans préavis ni indemnité.

Article 3 – Règles d’usage du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination professionnelle et à respecter les lois et règlements en vigueur.

Sont notamment interdits :

• L’utilisation du Site à des fins illégales ou frauduleuses

• La diffusion de contenus injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public

• Toute tentative de perturber le fonctionnement du Site ou d’accéder à des informations non autorisées

NATUREL COIFFURE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect de ces règles.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, graphismes, mise en page) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Les visuels utilisés proviennent soit des marques partenaires, soit de banques d’images libres de droits.

Toute reproduction, représentation ou exploitation des contenus du Site, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de NATUREL COIFFURE.

Article 5 – Responsabilité du Site

NATUREL COIFFURE met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, mais ne peut garantir :

• L’absence d’erreurs ou d’anomalies

• La disponibilité continue et ininterrompue du Site

La responsabilité de NATUREL COIFFURE ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, perte de données ou préjudice lié à l’utilisation du Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 6 – Force majeure

NATUREL COIFFURE ne pourra être tenue responsable si l’inexécution de ses obligations résulte d’un événement de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles, inondations, incendies

• Pandémies ou épidémies

• Grèves ou blocages

• Pannes informatiques ou cyberattaques

En cas de force majeure prolongée au-delà de 30 jours, NATUREL COIFFURE pourra suspendre ou résilier l’accès au Site sans indemnité.

Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du siège social de NATUREL COIFFURE.